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Code Civil Suisse Y Compris Le Code Fédéral Des Obligations, Virgile Rossel

Civil Codes (1800-1923)

Édition annotée renfermant en outre les complémentaires (loi féd. du 25 Juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, des renvois aux textes correspondants des Codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, a l"Expose des motifs et au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.

3a. édition, revue et considérablement augmentée.