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Full-Text Articles in Civil Law
Code Civil Précédé De La Constitution Belge, Jean Servais, E. Mechelynck
Code Civil Précédé De La Constitution Belge, Jean Servais, E. Mechelynck
Civil Codes (1800-1923)
Avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l’interprétation des textes.
At head of title: Collection des Codes Belges.
Extrait des Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgque, 12e. edition
Civil Code D’Haïti, Louis Borno
Civil Code D’Haïti, Louis Borno
Civil Codes (1800-1923)
Annoté, Avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français, précédé de la Constitution du 9 Octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au Code civil d’Haïti.