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Civil Law Commons

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Full-Text Articles in Civil Law

Code Civil Néerlandais, P. H. Haanebrink Jan 1921

Code Civil Néerlandais, P. H. Haanebrink

Civil Codes (1800-1923)

Traduit en français et mis en concordance avec le code civil belge.

Table de Matières: Livre Premier: Des personnes. - Livre II: Des biens. - Livre III: Des obligations. - Livre IV: De la preuve et prescription. - Appendice.


Code Civil Suisse Y Compris Le Code Fédéral Des Obligations, Virgile Rossel Jan 1921

Code Civil Suisse Y Compris Le Code Fédéral Des Obligations, Virgile Rossel

Civil Codes (1800-1923)

Édition annotée renfermant en outre les complémentaires (loi féd. du 25 Juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, des renvois aux textes correspondants des Codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, a l"Expose des motifs et au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.

3a. édition, revue et considérablement augmentée.