Open Access. Powered by Scholars. Published by Universities.®

Contracts Commons™

Open Access. Powered by Scholars. Published by Universities.®

Banking and Finance Law

Dr. Fabien LIEGEOIS

Articles 1 - 4 of 4

Full-Text Articles in Contracts

Accords D’Imposition À La Source «Rubik»: Une Double Alternative, Fabien Liegeois Aug 2012

Accords D’Imposition À La Source «Rubik»: Une Double Alternative, Fabien Liegeois

Dr. Fabien LIEGEOIS

Analyse de la systématique du Modèle suisse d'accords bilatéraux en matière d'imposition à la source (All;R-U; Aut).

Go to article

Repondre A La Crise : Activite Irreprochable, Transparence Des Marches, Entraide Internationale Et Autres Developpements De La Pratique Et De La Jurisprudence, Christian Bovet, Fabien Liegeois Dec 2010

Repondre A La Crise : Activite Irreprochable, Transparence Des Marches, Entraide Internationale Et Autres Developpements De La Pratique Et De La Jurisprudence, Christian Bovet, Fabien Liegeois

Dr. Fabien LIEGEOIS

Cet article discute en premier lieu de la notion de "garantie d'une activité irréprochable" pour les banques en l'illustrant avec des décisions de l'autorité compétente en Suisse (FINMA) et des tribunaux. Certaines des mesures qui peuvent être prises par l'autorité en cas de violation de la loi sont également abordées. Il en va ainsi de la décision en constatation. Dans une deuxième partie, les auteurs reviennent sur l'"affaire UBS" et les événements qui ont précipité la "fin" du secret bancaire suisse. Pour terminer, les auteurs mettent en évidence une décision de la CJUE qui précise la portée du secret professionnel …

Go to article

Secret Bancaire Et Assistance Administrative Internationale En Matière Fiscale: Les Changements Apportés Par La Révision Des Conventions Suisse-France Et Suisse-Usa, Fabien Liegeois Dec 2010

Secret Bancaire Et Assistance Administrative Internationale En Matière Fiscale: Les Changements Apportés Par La Révision Des Conventions Suisse-France Et Suisse-Usa, Fabien Liegeois

Dr. Fabien LIEGEOIS

Analyse de la situation juridique postérieure à la décision du Conseil fédéral suisse de reprendre les standards de l'OCDE en matière d'échange de renseignements fiscaux (voir en particulier les incidences de ce changement de cap politique sur la protection de la sphère privée des contribuables et la portée du secret bancaire).

Go to article

Secret Bancaire Et Entraide Internationale En Matière Fiscale: Le Fait Du Prince, Fabien Liegeois Nov 2010

Secret Bancaire Et Entraide Internationale En Matière Fiscale: Le Fait Du Prince, Fabien Liegeois

Dr. Fabien LIEGEOIS

No abstract provided.

Go to article