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Full-Text Articles in Law
Code Civil Suisse Y Compris Le Code Fédéral Des Obligations, Virgile Rossel
Code Civil Suisse Y Compris Le Code Fédéral Des Obligations, Virgile Rossel
Civil Codes (1800-1923)
Édition annotée renfermant en outre les complémentaires (loi féd. du 25 Juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, des renvois aux textes correspondants des Codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, a l"Expose des motifs et au Bulletin sténographique des Chambres fédérales, etc.
3a. édition, revue et considérablement augmentée.
Les Codes Marocains, Émile Larcher
Les Codes Marocains, Émile Larcher
Civil Codes (1800-1923)
Annotés des dahirs et arrêtés pris pour la exécution.