Law Commons^™

Le Port De Signes Convictionnels Par Des Agents Publics, Cécile Mathieu, Paul De Hert, Serge Gutwirth

Serge Gutwirth

Les auteurs se penchent sur une des questions analysées par le Comité de pilotage des Assises de l’Interculturalité, à savoir le port des signes convictionnels par les agents publics. L’analyse de cette question a d’ailleurs donné lieu à une recommandation du Comité de pilotage, qui a suggéré l’adoption d’une interdiction du port des signes convictionnels limitée aux agents publics titulaires d’une fonction d’autorité. Cette question est intimement liée au devoir de neutralité de l’Etat, qui est souvent mobilisé pour justifier une interdiction, à un point tel que, dans le débat public, toute position autre qu’une interdiction générale est vue par …