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Accords D’Imposition À La Source «Rubik»: Une Double Alternative, Fabien Liegeois
Accords D’Imposition À La Source «Rubik»: Une Double Alternative, Fabien Liegeois
Dr. Fabien LIEGEOIS
Analyse de la systématique du Modèle suisse d'accords bilatéraux en matière d'imposition à la source (All;R-U; Aut).
Repondre A La Crise : Activite Irreprochable, Transparence Des Marches, Entraide Internationale Et Autres Developpements De La Pratique Et De La Jurisprudence, Christian Bovet, Fabien Liegeois
Repondre A La Crise : Activite Irreprochable, Transparence Des Marches, Entraide Internationale Et Autres Developpements De La Pratique Et De La Jurisprudence, Christian Bovet, Fabien Liegeois
Dr. Fabien LIEGEOIS
Secret Bancaire Et Assistance Administrative Internationale En Matière Fiscale: Les Changements Apportés Par La Révision Des Conventions Suisse-France Et Suisse-Usa, Fabien Liegeois
Dr. Fabien LIEGEOIS
Analyse de la situation juridique postérieure à la décision du Conseil fédéral suisse de reprendre les standards de l'OCDE en matière d'échange de renseignements fiscaux (voir en particulier les incidences de ce changement de cap politique sur la protection de la sphère privée des contribuables et la portée du secret bancaire).
Secret Bancaire Et Entraide Internationale En Matière Fiscale: Le Fait Du Prince, Fabien Liegeois
Secret Bancaire Et Entraide Internationale En Matière Fiscale: Le Fait Du Prince, Fabien Liegeois
Dr. Fabien LIEGEOIS
No abstract provided.