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Full-Text Articles in Law
La Publication En Libre Accès Au Cœur De La Demande Européenne. État Des Lieux Et Enjeux Juridiques En Matière De Diffusion De La Recherche, Lucie Guibault
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Articles, Book Chapters, & Popular Press
No abstract provided.
Individual Licensing Models And Consumer Protection, Lucie Guibault
Individual Licensing Models And Consumer Protection, Lucie Guibault
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Copyright law is not primarily directed at consumers. Their interests are therefore only marginally accounted for, as the copyright rules exempt specific uses of works from the right holder’s control. This chapter examines the impact of digital technology on the position of consumers of licensed copyrighted content. While ownership of the physical embodiment of a work does not entail the ownership of the rights in the work, how does copyright law deal with ‘disembodied’ works? Whereas digital content is now commonly distributed on the basis of individual licensing schemes, what does it mean for consumers? Do they have a claim …
La Publication En Libre Accès Au Cœur De La Demande Européenne. État Des Lieux Et Enjeux Juridiques En Matière De Diffusion De La Recherche, Lucie Guibault
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Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens afin de financer leurs projets scientifiques. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Une journée d'étude permettra d'aborder ces questions.