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Repondre A La Crise : Activite Irreprochable, Transparence Des Marches, Entraide Internationale Et Autres Developpements De La Pratique Et De La Jurisprudence, Christian Bovet, Fabien Liegeois
Repondre A La Crise : Activite Irreprochable, Transparence Des Marches, Entraide Internationale Et Autres Developpements De La Pratique Et De La Jurisprudence, Christian Bovet, Fabien Liegeois
Dr. Fabien LIEGEOIS
Cet article discute en premier lieu de la notion de "garantie d'une activité irréprochable" pour les banques en l'illustrant avec des décisions de l'autorité compétente en Suisse (FINMA) et des tribunaux. Certaines des mesures qui peuvent être prises par l'autorité en cas de violation de la loi sont également abordées. Il en va ainsi de la décision en constatation. Dans une deuxième partie, les auteurs reviennent sur l'"affaire UBS" et les événements qui ont précipité la "fin" du secret bancaire suisse. Pour terminer, les auteurs mettent en évidence une décision de la CJUE qui précise la portée du secret professionnel …