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Les Consommateurs Et Les Clubs Vidéo Ont-Ils Le Droit De Modifier Les Films À Leur Guise?, René Pépin

Canadian Journal of Law and Technology

Dans un premier temps, nous voulons étudier le litige en cours. Même si aucune décision sur le fond n’est susceptible d’être rendue à court terme, nous pouvons scruter les prétentions des parties et voir l’état du droit aux États-Unis sur ce sujet. Nous examinerons ensuite comment cette problématique serait traitée au Canada.

Et c’est ici que la question soulevée dans le litige revêt tout son intérêt, car elle met en jeu des notions fonda- mentales en matière de droit d’auteur. On devra ainsi se demander si le fait pour une personne ou une entreprise de retrancher des séquences représentant quelques …

Le Droit De Faire Jouer La Radio En Public, Ou La Petite Histoire D'Une Drôle D'Exemption, René Pépin

Canadian Journal of Law and Technology

L’article 69 de la loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit qu’aucun montant n’est exigible d’une personne qui utilise en public un appareil radio, pourvu que ce soit fait dans un endroit, tel un commerce ou un restaurant, où le public est invité à se rendre sans qu’il lui soit chargé un prix d’entrée. Plusieurs pays ont une disposition semblable dans leur législation en matière de droit d’auteur. Cela évite que les détenteurs de droits d’auteur sur des pièces musicales, ou les compagnies de disques, prétendent que le propriétaire de l’appareil radio se trouve à «représenter publiquement» ou à «exécuter …