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Le Droit De Faire Jouer La Radio En Public, Ou La Petite Histoire D'Une Drôle D'Exemption, René Pépin

Canadian Journal of Law and Technology

L’article 69 de la loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit qu’aucun montant n’est exigible d’une personne qui utilise en public un appareil radio, pourvu que ce soit fait dans un endroit, tel un commerce ou un restaurant, où le public est invité à se rendre sans qu’il lui soit chargé un prix d’entrée. Plusieurs pays ont une disposition semblable dans leur législation en matière de droit d’auteur. Cela évite que les détenteurs de droits d’auteur sur des pièces musicales, ou les compagnies de disques, prétendent que le propriétaire de l’appareil radio se trouve à «représenter publiquement» ou à «exécuter …