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La Vidéosurveillance Sous L'Angle De La Proportionnalité : Premières Réflexions Au Sujet De La Loi Réglant L'Installation Et L'Utilisation De Caméras De Surveillance, Franck Dumortier
Franck Dumortier
Les travaux parlementaires relatifs à la vidéosurveillance ont démarré en 2006 suite au constat selon lequel « l'utilisation de caméras de sécurité dans le domaine public et dans les lieux ouverts au public s'est fortement répandue ces dernières années » . Vu la prolifération de caméras de surveillance, la question s’est logiquement posée de savoir si le cadre légal applicable à celles-ci était satisfaisant pour garantir la vie privée des citoyens.
Dans ce contexte, le 31 mai 2006, quelques sénateurs ont pris l’initiative de soumettre une proposition de loi relative à l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, laquelle a …