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Full-Text Articles in Law
Civil Code D’Haïti, Louis Borno
Civil Code D’Haïti, Louis Borno
Civil Codes (1800-1923)
Annoté, Avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français, précédé de la Constitution du 9 Octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au Code civil d’Haïti.